Politique concernant le mémo de débit d'agence (ADM)

Conformément à la résolution 850 m de IATA (Passenger Agency Conference Resolution Manual), Air Calédonie International (AIRCALIN) publie sa politique concernant le mémo de débit d'agence (« ADM »).

Toute agence de voyages doit savoir que toutes les règles et procédures tarifaires entre AIRCALIN et l'agent de voyages doivent être respectées et appliquées. Dans le cas contraire, un ADM sera émis pour régler la différence avec la raison indiquée sur l'ADM. Toutes les transactions sont concernées : émission de documents SB, réémission, transactions de revalidation, remboursements.

D'autres utilisations alternatives aux ADM peuvent exister, sous réserve de consultation entre la compagnie aérienne et l'agent ou par le biais d'un forum consultatif approprié.

Un ADM représentera une charge unique ou des charges multiples si la raison de l'ADM est la même.

La compagnie aérienne doit inclure des détails et, si nécessaire, des documents justificatifs pour clarifier la raison pour laquelle un ADM est effectué et également fournir à l'agent les coordonnées de la personne d'AIRCALIN que l'agent peut contacter pour discuter de l'ADM.

Les ADM sont traités via le BSPLINK dans les 9 mois suivant la date de voyage final, ou dans le cas de remboursements dans les 9 mois suivant la date de remise du BSP. Au-delà de ce délai, le règlement du paiement sera traité directement entre l'Agent et la Compagnie Aérienne.

Les Agents disposeront d'un délai maximum de 15 jours pour examiner et contester les ADM directement via BSP LINK sans conséquence financière pendant cette période de latence.

Lorsqu'il y a un litige, l'agent doit fournir une justification valable et claire dans sa case « Motif du litige » et également mentionner ses coordonnées pour un traitement efficace par AIRCALIN SB.

La Compagnie Aérienne AIRCALIN enquêtera et communiquera sa décision sur le litige (conformément à la résolution 850m) dans les 60 jours suivant la date du litige initial par l'agent.

Si un agent conteste un ADM qui a déjà été réglé via une Période BSP, la Compagnie Aérienne traitera l'e-mail de litige dans les 60 jours suivant sa réception, en donnant une explication claire de sa décision. Si AIRCALIN accepte le litige, un mémo de crédit d'agence (ACM) sera émis à l'agent.

Aucun ADM inférieur à 8 EUR (ou équivalent en monnaie locale) n'est envoyé, à l'exception des taxes, suppléments et commissions pour lesquels aucun minimum ne s'applique.

En cas de pratiques persistantes de sous-perception, AIRCALIN se réserve le droit de récupérer ces sous-paiements en envoyant un ADM. Aucun montant minimum ADM ne s'applique dans ce cas.

En vigueur pour l'émission de billets à compter du 01/03/2020 et pour couvrir les frais de processus d'audit, un montant fixe de 15 EUR (ou équivalent en monnaie locale) est ajouté à chaque ADM.

Pour toute question concernant les ADM/ACM, veuillez contacter le service comptabilité des recettes à l'adresse ra.emission@aircalin.nc.